Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 10/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Cécire et toute personne effectuant un achat sur le présent site internet. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. IDENTITE DU VENDEUR

Nom de l’entrepreneur : VANCOPPENOLLE Camille
Adresse : 45 Rue Louise Michel, 69200 Vénissieux
E-mail : cecire.contact@gmail.com
SIREN : 108 367 772
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

2. PRODUITS

Les produits proposés sont des créations textiles confectionnées à la main en France.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences de dimensions, de motifs ou de placement des tissus peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations participent au caractère unique des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts ou un motif de litige.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin d’être les plus fidèles possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Cécire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

la validation du panier ;
l’acceptation des présentes CGV ;
le paiement intégral.

Une confirmation est ensuite adressée par e-mail.
Cécire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.

5. PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés par les prestataires de paiement sélectionnés.
Cécire n’a jamais accès aux informations bancaires de ses clients.

6. FABRICATION

Les créations proposées peuvent être fabriquées à l’avance ou confectionnées à la commande.
Les délais de fabrication sont précisés sur la fiche produit lorsqu’ils sont applicables.

7. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Cécire ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou d’une adresse erronée communiquée par le client.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

8. RECEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, article manquant…) devra être signalée dans les meilleurs délais à :

bonjour@ateliercecire.fr

Les demandes relatives aux commandes envoyées via les réseaux sociaux (Instagram, TikTok ou autres plateformes) ne pourront pas être traitées comme des demandes de suivi ou de SAV.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Vous pouvez exercer ce droit en ligne, gratuitement et à tout moment pendant ce délai, via notre page dédiée : Renoncer au contrat ici : ateliercecire.fr/retractation

Vous pouvez également notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par email à bonjour@ateliercecire.fr ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci- dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de CECIRE, 45 Rue Louise Michel 69200 Vénissieux ou bonjour@ateliercecire.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [Préciser le ou les produits] / des biens [Préciser le ou les produits]
Commandé le [Préciser les dates] / reçu le [Préciser les dates]
Nom du (des) consommateur(s) : [Préciser votre identité]
Adresse du (des) consommateur(s) : [Préciser votre adresse]
Signature du (des) consommateur(s) : [Votre signature ; uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier]
Date : [Date du jour]

Le produit devra être retourné :

non utilisé ;
propre ;
dans son état d’origine ;
avec son emballage.

Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

10. PRODUIT PERSONNALISES

Les créations personnalisées (choix des tissus, broderie, personnalisation ou toute demande spécifique) sont réalisées selon les indications fournies par le client.
Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

11. GARANTIE LEGALE

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité, le client est invité à contacter Cécire dans les 24h suivant la réception de l’article.

12. ENTRETIEN DES PRODUITS

Afin de préserver la qualité et la durée de vie des créations Cécire, il est recommandé de respecter les conseils d’entretien suivants :

Lavage à la main uniquement.
Utiliser de l’eau froide ou tiède (30 °C maximum).
Utiliser une lessive douce, sans agents blanchissants.
Ne pas laisser tremper le produit de manière prolongée.
Ne pas utiliser de sèche-linge.
Ne pas utiliser d’eau de Javel ou de produits abrasifs.
Laisser sécher à l’air libre, à plat ou suspendu, à l’abri d’une source de chaleur directe.
Repasser à basse température si nécessaire, en évitant les étiquettes et les éventuels éléments décoratifs.

Les créations étant confectionnées à partir de tissus en coton et réalisées de manière artisanale, de légères variations ou un léger retrait du tissu peuvent apparaître après les premiers lavages malgré le soin apporté à leur fabrication.

Cécire ne pourra être tenue responsable des détériorations résultant d’un entretien non conforme à ces recommandations.

13. RESPONSABILITE

La responsabilité de Cécire ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des produits ;
d’usure normale ;
de force majeure ;
de perturbation des réseaux internet ;
de retard imputable au transporteur.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, illustrations, identité visuelle, créations, produits) demeure la propriété exclusive de Cécire.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.

15. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. MEDIATION

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Cécire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client pourra ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès leur désignation conformément aux obligations légales.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

18. CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :